SAGEBAT
Présentation de la marque SAGEBAT
Déposée le 6 octobre 1993 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAGEBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-46 du 19 novembre 1993.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SAGEBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93486504.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SAGEBAT est expirée depuis le 6 octobre 2023.
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2003 n°2245534 - Publication au BOPI 2003-06-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-12
Publication - Publication le 19 nov. 1993 au BOPI 1993-46
Renouvellement sans limitation le 19 juin 2013 n°2532576 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-06-19
Inscription le 5 mars 2018 - Changement d'adresse n°717955 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05